BAUX D'HABITATION

Le cabinet Aloro & Tessier intervient dans des dossiers aussi bien pour accompagner les propriétaires que les locataires.

Notre cabinet intervient de la naissance du contrat de bail jusqu’à son terme, principalement dans les domaines suivants :

  • La conclusion du contrat de bail (notamment le respect des conditions d’application de la loi du 6 juillet 1989, les obligations des parties au moment de la conclusion du contrat de bail, le contenu du contrat de bail etc).

  • L’exécution du contrat de bail (notamment le respect du paiement du loyer et des charges, la répartition des dépenses entre bailleur et locataire, le régime juridique des travaux réalisés par le bailleur ou le locataire, les droits et obligations du bailleur et du locataire etc)

  • La fin du bail (le congé, la mise en œuvre de la clause résolutoire du bail, l’action en résiliation judiciaire du bail, le contentieux de la sortie du bail etc).

  • Les procédures d’expulsion.

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