AUTORITÉ PARENTALE

Le cabinet traite également tous les problèmes d’autorité parentale, de résidence, de pension alimentaire, de représentation des enfants devant les juges (juge aux affaires familiales, juge des enfants, ou tribunal correctionnel).

La résidence

La résidence des enfants constitue bien souvent, en cas de séparation, un enjeu important.

Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

La résidence des enfants peut être fixée au domicile de l’un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement à définir (le plus classique étant d’une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, mais de nombreuses autres possibilités existent).

La résidence des enfants peut également être fixée en alternance au domicile de chacun des parents.

Les modalités de cette alternance peuvent aussi être diverses : une semaine chez l’un puis chez l’autre, ou des périodes plus brèves ou plus longues.

C’est l’intérêt de l’enfant qui doit conduire à choisir la solution la mieux adaptée.

A défaut d’accord sur la résidence des enfants, c’est le Juge aux affaires familiales qui statuera.

À ce titre, l’article 373-2-11 du Code civil énonce que le Juge, pour statuer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, prend notamment en compte :

  • La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure
  • Les sentiments exprimés par l’enfant mineur
  • L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre
  • Le résultat des expertises éventuellement effectuées
  • Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes sociales
  • Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre

Le cabinet Aloro & Tessier vous accompagne afin d’envisager les modalités de résidence les plus adaptées et, le cas échéant, à les soutenir devant le Juge.

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Quelque soit l’hypothèse, il y a lieu de faire un bilan complet de la situation de chacun des époux ou des parents en délimitant de manière exhaustive, les revenus et charges de chacun, les besoins de l’enfant (en fonction de son âge et de son train de vie antérieur) afin de déterminer le montant de pension le mieux adapté.

Le cabinet Aloro et Tessier vous accompagne dans la détermination de ce montant et vous assiste le cas échéant devant le Juge aux affaires familiales afin de faire valoir le bien fondé de vos demandes.

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