Les honoraires

A titre indicatif, les honoraires pratiqués par le cabinet sont les suivants :
Consultation :
- Orale : .................................... -
- Ecrite : .................................... -
 
JURIDICTIONS CIVILES
TRIBUNAL D'INSTANCE     AFFAIRES FAMILIALES  
- En demande : -   Modification exercice de l’autorité parentale,  
- En défense : -   du droit de visite ou de la pension alimentaire  
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE     - En demande : -
- En demande : -   - En défense : -
- En défense : -   si expertise ou enquête : -
Changement de prénom -      
RÉFÉRÉS -   Divorce pour faute -
      Divorce accepté / altération de la vie commune  
COUR D'APPEL     - Accord sur les mesures accessoires : -
- Appelant : -   - Désaccord sur les mesures accessoires : -
- Intimé -   Divorce par consentement mutuel  
      - sans liquidation : -
CONSEIL DES PRUD'HOMMES -   - avec liquidation : -
         
JURIDICTIONS PÉNALES
TRIBUNAL CORRECTIONNEL     TRIBUNAL DE POLICE  
- sans constitution de partie civile : -   - sans constitution de partie civile : -
- avec constitution de partie civile : -   - avec constitution de partie civile : -
         
COUR D'APPEL     COUR D'ASSISES :  
- sans constitution de partie civile : -   selon convention d'honoraires  
- avec constitution de partie civile : -      
         
TRIBUNAL DES ENFANTS -      
 
Honoraires de base HT pratiquées par le cabinet
   
Depuis le 1er avril 1991, la profession d'avocat est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux actuellement applicable étant de 19,6%.

IMPORTANT:

Le barème établi a une valeur indicative.
Les honoraires sont déterminés dans une convention d'honoraires en fonction de la complexité, de l'intérêt du litige, du temps passé ( base Ht : 180 €/ heure, soit 245.28 TTC) et du résultat obtenu.
Les honoraires s'entendent pour la procédure jusqu'à l'obtention de la décision de justice.

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